Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
400.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage d’aire verte par l’inscription de ce pourcentage dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Le pourcentage d’aire verte détermine le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par l’aire verte.
Les cours sont considérées dans le pourcentage d’aire verte.
400.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage d’aire verte par l’inscription de ce pourcentage dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Le pourcentage d’aire verte détermine le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par l’aire verte.
Les cours sont considérées dans le pourcentage d’aire verte.